Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.telco-motor.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants linformation présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à lensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.telco-motor.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins danalyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.telco-motor.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL unipersonnelle TELCO HOME AUTOMATION (telco-motor.fr) Numéro SIREN 813912508 Numéro SIRET 81391250800013 Capital social de 200 000,00 € Numéro de TVA: FR89813912508 – TELCO-MOTOR, LD LES USINES 65260 SOULOM Numéro RCS Tarbes B 813 912 508 Numéro déclaration de la CNIL : 1895881v0
Responsable publication : TELCO HOME AUTOMATION (telco-motor.fr) contact@telco-motor.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : TELCO HOME AUTOMATION (telco-motor.fr) contact@telco-motor.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : TELCO HOME AUTOMATION (telco-motor.fr) contact@telco-motor.fr


TELCO : (+33)05 62 92 22 59

2. Conditions générales dutilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de lesprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Lutilisation du site https://www.telco-motor.fr/ implique lacceptation pleine et entière des conditions générales dutilisation ci-après décrites. Ces conditions dutilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.telco-motor.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.telco-motor.fr/, qui sefforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lintervention. Le site web https://www.telco-motor.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.telco-motor.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles simposent néanmoins à lutilisateur qui est invité à sy référer le plus souvent possible afin den prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.telco-motor.fr/ a pour objet de fournir une information concernant lensemble des activités de la société. https://www.telco-motor.fr/ sefforce de fournir sur le site https://www.telco-motor.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.telco-motor.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.telco-motor.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à lutilisation du site. De plus, lutilisateur du site sengage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.telco-motor.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de lUnion Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Lobjectif est dapporter une prestation qui assure le meilleur taux daccessibilité. Lhébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de lannée. Il se réserve néanmoins la possibilité dinterrompre le service dhébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, damélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.telco-motor.fr/ et lhébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à lencombrement du réseau empêchant laccès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.telco-motor.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits dusage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.telco-motor.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de lun quelconque des éléments quil contient sera considérée comme constitutive dune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.telco-motor.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.telco-motor.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu quil publie.

https://www.telco-motor.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lutilisateur, lors de laccès au site internet https://www.telco-motor.fr/, et résultant soit de lutilisation dun matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de lapparition dun bug ou dune incompatibilité.

https://www.telco-motor.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple quune perte de marché ou perte dune chance) consécutifs à lutilisation du site https://www.telco-motor.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lespace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.telco-motor.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.telco-motor.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans lEconomie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de lUtilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : TELCO HOME AUTOMATION (telco-motor.fr). https://www.telco-motor.fr/ est représenté par son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données quil collecte, https://www.telco-motor.fr/ sengage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.telco-motor.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.telco-motor.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour sassurer de lexactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.telco-motor.fr/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.telco-motor.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par lutilisateur : données de connexion et dutilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, ladresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et dutilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.telco-motor.fr/ : adresse email

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.telco-motor.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et danalyses.

7.3 Droit daccès, de rectification et dopposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.telco-motor.fr/ disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou deffacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsquelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit dopposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font lobjet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.telco-motor.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers quils aura préalablement désigné

Dès que https://www.telco-motor.fr/ a connaissance du décès dun Utilisateur et à défaut dinstructions de sa part, https://www.telco-motor.fr/ sengage à détruire ses données, sauf si leur conservation savère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si lUtilisateur souhaite savoir comment https://www.telco-motor.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou soppose à leur traitement, lUtilisateur peut contacter https://www.telco-motor.fr/ par écrit à ladresse suivante :

TELCO HOME AUTOMATION (telco-motor.fr) DPO, TELCO HOME AUTOMATION (telco-motor.fr)
LD LES USINES 65260 SOULOM.

Dans ce cas, lUtilisateur doit indiquer les Données Personnelles quil souhaiterait que https://www.telco-motor.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en sidentifiant précisément avec une copie dune pièce didentité (carte didentité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.telco-motor.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou darchivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.telco-motor.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.telco-motor.fr/ sinterdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de lUnion européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.telco-motor.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition quil présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.telco-motor.fr/ sengage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment quelles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant lintégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.telco-motor.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.telco-motor.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de lUtilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.telco-motor.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles davoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.telco-motor.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs dun Site https://www.telco-motor.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
-

https://www.telco-motor.fr/ collecte en outre des informations qui permettent daméliorer lexpérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
-

Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification dincident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification dincident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.telco-motor.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.telco-motor.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.telco-motor.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.telco-motor.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, lencryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.telco-motor.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (tags”) internet

Le site https://www.telco-motor.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers dautres sites, mis en place avec lautorisation de https://www.telco-motor.fr/. Cependant, https://www.telco-motor.fr/ na pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nassumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services dun fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre dexemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou lapplication dun tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et dUtilisation de notre site web.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher laccessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier dinformation envoyé sur le navigateur de lUtilisateur et enregistré au sein du terminal de lUtilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de lUtilisateur, le fournisseur daccès Internet de lUtilisateur, le système dexploitation de lUtilisateur, ainsi que la date et lheure daccès. Les Cookies ne risquent en aucun cas dendommager le terminal de lUtilisateur.

https://www.telco-motor.fr/ est susceptible de traiter les informations de lUtilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.telco-motor.fr/ daméliorer le contenu du Site, de la navigation de lUtilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, lUtilisateur peut configurer son navigateur pour quil lui permette de décider sil souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, quils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. LUtilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que lacceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant quun Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.telco-motor.fr/ informe lUtilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si lUtilisateur refuse lenregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si lUtilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, lUtilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.telco-motor.fr/ ou lun de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et daffichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.telco-motor.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.telco-motor.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par lUtilisateur (ii) de limpossibilité pour https://www.telco-motor.fr/ denregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de lUtilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de lUtilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu daide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière lUtilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, lUtilisateur peut faire le choix dexprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.telco-motor.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour laider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.telco-motor.fr/ ou dans son application mobile et si lUtilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou lapplication mobile de https://www.telco-motor.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou lapplication mobile de https://www.telco-motor.fr/. À tout moment, lUtilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.telco-motor.fr/pose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (TAGS”) INTERNET

https://www.telco-motor.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises daction, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par lintermédiaire dun partenaire spécialiste danalyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris ladresse IP de lUtilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes daccéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.telco-motor.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et lefficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que lutilisation de ce Site par lUtilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et dautres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur lactivité du Site à lattention de https://www.telco-motor.fr/, et fournir dautres services relatifs à lutilisation de celui-ci et dInternet.

10. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez sil vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici quelle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, sil y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait lobjet dune acquisition par ou dune fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lutilisation du site https://www.telco-motor.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TARBES

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus dinformations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@telco-motor.fr

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